Cabinet Comptable, Fiscal, d’Audit & de Commissariat aux comptes

Fiscalité...
Prestations dans tous les domaines du droit fiscal...


Nos fiscalistes interviennent dans tous les domaines du droit fiscal, avec un souci constant de répondre de manière pragmatique et concrète aux questions fiscales qui leur sont adressées.

K.P.N.G. dispose d’une équipe fiscale dotée de la taille critique pour accompagner toute opération, et résolument tournée vers une clientèle prestigieuse et exigeante.

Le département fiscal assure ainsi l’ensemble des prestations de conseil fiscal, de l’optimisation des rémunérations et des résultats, jusqu’aux due diligences, la structuration d'acquisitions, des fusions et des restructurations de groupes avec, en outre, une très forte pratique en fiscalité immobilière.

Le Département fiscal coopère avec d’autres professionnels réguliers et efficaces, capables de résoudre les opérations les plus complexes et les plus sensibles, spécialistes du droit ou des affaires telles que les auditeurs financiers, les notaires et également les conseillers en gestion de patrimoine.

Une multitude de services:

TVA

  • Etablissement et suivi des demandes de remboursement des précomptes TVA.
  • Le régime des achats en franchise TVA (Contingent) 42 à 49 du C-TCA:
    - Les fournisseurs des sociétés pétrolières.
    - Les exportateurs.
    - Les producteurs de produits exonérés (Médicaments, lait, Farines, ...).
    - Les entreprises étrangères ne disposant pas d'établissement stable.

Le recours contentieux

  • Le contentieux fiscal auprès l'administration fiscale.
  • Le recours contentieux devant les commissions de recours.
  • Le contentieux auprès de la chambre administrative.

Les avantages fiscaux accordés par le dispositif ANDI

  • Phase réalisation du projet (Acquisition en franchise TVA, ...).
  • Phase exploitation du projet d'investissement.
  • PV de constat d’entrée en exploitation.
  • Etats annuels d’avancement des projets.

Fiscalité des entreprises étrangères

  • Les conventions fiscales internationales.
  • Les régimes fiscaux (optimisation, ...).
  • Assistance pour l'établissement des déclarations de transfert de fonds à l'étranger.

Les régimes fiscaux dérogatoires

  • Les titulaires de titre minier
  • Suivi et assistance pour l’obtention des différents agréments délivrés par l'administration fiscale:
    - Agrément pour l'importation des métaux précieux.
    - Agrément de fabricant de tabac.
    - Agrément MGE (Marchands en gros entrepositaire) d'alcools.


K.P.N.G. Cabinet Comptable, Fiscal, d’Audit & de Commissariat aux comptes.
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